Denis RUIZ

09/2010 à aujourd'hui (1 an)
REpower SAS - Directeur Juridique

- Définition de la stratégie en France et en Belgique en adéquation avec le Directeur Général et la Direction juridique basée au siège social en Allemagne,
- Conseils et support légal permanent aux différents départements de la société (vente, maintenance, support, finance, RH) et aux opérationnels,
- Harmonisation et standardisation des contrats du groupe en collaboration avec la maison-mère,
- Rédaction, revue et négociation des contrats de vente et de maintenance de turbines,
- Gestion du contentieux et pré-contentieux en collaboration avec des conseils extérieurs,
- Corporate : actions concernant la vie de la société (AG, K-bis, délégations de pouvoir, etc.) et reporting régulier à la maison-mère,
-Fiscalité : prix de transfert, TVA, procédure européenne d’arbitrage,
- Gestion des avocats, conseillers extérieurs et budget associé,
- Assurances : maintien & souscription des assurances nécessaires conformément aux polices groupe et déclarations de sinistre.
-Formation : élaboration et délivrance régulière de formations aux équipes de vente/maintenance.

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02/2006 a 05/2010 (5 ans)

VEOLIA WATER ASIA PACIFIC Ltd.,
Juriste Projets Asie-Pacifique:

- gestion des appels d’offres internationaux et suivi des projets en gré-a-gré : analyses de risques, synthèse et négociation des contrats internationaux : contrats de concession, de prestations de services, affermage, O&M, E.P.C., B.O.T., D.B.O., outsourcing industriel, design, construction, gestion des assurances, cautions, garanties bancaires et maison mère.
- Refonte des contrats achats Groupe et d’outsourcing industriels pour la zone Asie-Pacifique.
- Appui aux opérationnels/équipes commerciales : accords de partenariat, lettres d’intention, accords de confidentialité, sélection et collaboration avec des cabinets d’avocats locaux.
- Contrats IT/IP : contrats d’installation de logiciels, licence et maintenance, protection des noms de domaine, télécommunications.
- Acquisitions internationales : due diligence, privatisation, achat/vente de parts sociales.
- Corporate : gestion des filiales et restructurations, création de société (SPC).
- Formations dispensées aux opérationnels en matière de « Contract Know-How » et d’utilisation des contrats-type achat.
- Gestion de dossiers en phase amiable et contentieuse.

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06/2004 – 08/2004 (3 mois)
APPIA (Eiffage), Service juridique de la Direction Rhône-Alpes Auvergne à Lyon, BTP, Stage 3 mois.
- droit des contrats de marchés publics de travaux : manuel d’application suite à la réforme du Code des marchés publics (janv. 2004), gestion de dossiers relatifs au droit de l’environnement interne et communautaire, règlement des litiges ;
- droit privé : memorandum sur les règles applicables aux marchés privés de travaux, gestion des contrats de bail & avenants, et résolution de contentieux.